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Les normes et labels de qualité en immobilier

De nombreuses normes et labels de qualité encadrent le travail des professionnels de l'immobilier. Ces référentiels, qui s'appliquent aux logements neufs comme aux programmes de réhabilitation, vous garantissent l'achat d'un logement bien isolé, confortable et respectueux de l'environnement.

En route vers la RE 2020 !

Le 18 février 2021, Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon ont communiqué lors d'une conférence de presse les derniers arbitrages concernant la Règlementation Environnementale 2020 (RE 2020). Celle-ci n'entrera finalement en vigueur… que le 1er janvier 2022.

L'ambition affichée de la RE 2020 est de construire des logements neufs très sobres sur le plan des consommations énergétiques, tout en réduisant les émissions de dioxyde de carbone.

D'après les éléments connus à ce jour, la RE 2020 comporte un triple objectif :

  • Poursuivre la trajectoire de réduction de la consommation énergétique en améliorant encore l'isolation. Cette règlementation vise aussi à éliminer progressivement les chauffages à énergie fossile. Ainsi, la mesure la plus spectaculaire pour l'instant, c'est l'interdiction dès 2022 du chauffage au gaz dans les maisons individuelles neuves. La RE 2020 encourage explicitement des systèmes plus vertueux comme les pompes à chaleur et le chauffage biomasse.
  • Diminuer l'impact carbone d'un bâtiment neuf pendant tout son cycle de vie, y compris durant les phases de construction et de démolition. La construction d'un bâtiment peut en effet représenter jusqu'à 90 % de ses émissions de gaz à effet de serre ! La RE 2020 promeut les bâtiments à ossature bois ou utilisant des matériaux biosourcés comme le chanvre.
  • Construire des bâtiments qui restent agréables à vivre durant les nombreux épisodes de canicule en perspective. Le gouvernement entend ainsi améliorer le confort d'été des bâtiments.

Nous avons choisi de tendre vers les exigences de la RE 2020 pour les travaux de la résidence Verlaine à Nancy. Les appartements de cet ensemble en cours de réhabilitation, à proximité de la Villa Majorelle, seront commercialisés fin 2021.

La règlementation thermique RT 2012

En attendant les décrets d'application de la RE 2020, la RT 2012 reste en vigueur.
L'objectif de la RT 2012, qui concerne tous les bâtiments neufs depuis le 1er janvier 2013, est de diviser par 3 la consommation d'énergie par rapport à un logement dans l'ancien.
Pour limiter la consommation de ressources naturelles (bois, gaz ou dérivés du pétrole), la RT 2012 se décline en plusieurs objectifs :

  • Améliorer la conception des logements afin d'augmenter leur efficacité énergétique, indépendamment de leurs équipements (chauffage, éclairage, climatisation, etc.). Les architectes doivent penser des bâtiments possédant d'excellentes performances énergétiques. Ils sont par exemple attentifs à l'orientation du bâtiment pour profiter au maximum de la lumière naturelle.
  • Réduire la consommation d’énergie nécessaire pour l'éclairage, le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire. Cette consommation dite primaire doit rester inférieure à un plafond de 50 kWh par m² et par an, aussi appelé coefficient Cepmax.
  • Construire ou réhabiliter des logements bien ventilés, qui restent naturellement frais en été. D'après la RT 2012, la température d'un logement doit rester inférieure à un niveau conventionnel pendant plus de 5 jours d'ensoleillement consécutifs, en l'absence de climatisation.

Tous les projets actuellement commercialisés par Toutimmo sont conformes à la RT 2012.

Le label BBC (Bâtiment à Basse Consommation)

Ce label matérialise pour l'acheteur d'un bien immobilier neuf ou réhabilité le respect de la RT 2012.
Le label BBC est en effet attribué à tous les logements consommant moins de 50 kWh par m² et par an.

Les normes en matière d'accessibilité

La loi du 11 février 2005, dite du 100 % accessible, prévoyait que tous les logements construits dans un bâtiment neuf soient accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR).

Prenant acte du retard considérable pris sur le terrain, la loi de 2018 dite ÉLAN (Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) a abaissé ce seuil à 20 %. Désormais, les 80 % de logements restants doivent seulement être « évolutifs » ou « réversibles ». Autrement dit, des « travaux simples » doivent permettre de les adapter à la demande aux besoins d'une personne handicapée.
Les parties communes d'un immeuble collectif, les toilettes et le séjour doivent néanmoins rester à 100 % accessibles, afin que les personnes à mobilité réduite puissent rendre visite à leurs proches.

En dépit des assouplissements offerts par la loi Élan, la résidence Gambetta construite en centre-ville d'Épinal est conforme à l'esprit et à la lettre de la loi de 2005. 100 % des appartements y sont accessibles aux personnes à mobilité réduite !

Les labels Effinergie

Le collectif Effinergie travaille à la création d'un nouveau label d'État associé à la RE 2020. En attendant, le label Effinergie +, qui a contribué à la généralisation du bâtiment basse consommation (BBC) comme norme de construction, reste d'actualité.

Pour obtenir le label Effinergie +, une cosntruction doit répondre à des critères de performance énergétique encore plus exigeants que dans la RT 2012. Un soin tout particulier doit par exemple être porté à l'enveloppe du bâtiment, ou au confort d'été. La consommation d'énergie doit également être inférieure à 40 kWh par m² et par an (contre 50 dans la RT 2012).
Un promoteur ou un constructeur qui souhaite afficher ce label doit faire certifier ses bâtiments par un organisme comme Cerqual ou encore Promotelec. Ce sont ces organismes certificateurs qui se chargent ensuite de désigner un bureau d'études ad hoc.

NF Habitat HQE™

NF Habitat HQE™ est un autre label de qualité, délivré par l'organisme Cerqual Qualitel Certification. L'adhésion à ce label est une démarche volontaire, destinée à valoriser la construction de bâtiments collectifs et de maisons individuelles très performants. L'organisme certificateur détermine pour chaque programme immobilier un profil, traduit sous forme d'étoiles. 3 groupes de critères entrent en compte : la qualité de vie, le respect de l'environnement et la performance économique du bâtiment.

  • À partir de 6 étoiles, la construction est considérée comme "très performante".
  • Entre 7 et 9 étoiles, elle est jugée "excellente".
  • À partir de 10 étoiles, elle se classe dans la catégorie "exceptionnelle" !

Pour obtenir plus de détails sur les labels décernés à nos programmes immobiliers, consultez nos fiches de présentation ou contactez-nous.

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