ToutImmo
Actualités > ToutImmo >

Diagnostics de performance énergétique et passoires thermiques : ce qui change à partir de 2021

Diagnostics de performance énergétique et passoires thermiques : ce qui change à partir de 2021

Vous prévoyez de vendre, d'acheter ou de louer un logement dans les prochains mois ? Les nouveaux diagnostics de performance énergétique (DPE) vous concernent ! Voici un résumé des nouveautés qui entreront en vigueur à partir du 1er juillet 2021.

Dans le cadre de nos activités d'ingénierie immobilière et de promoteur, nous appliquerons bien sûr ces modifications, détaillées dans 3 décrets parus le 18 décembre et le 13 janvier dernier.

La durée de validité de certains diagnostics de performance énergétique diminue

Les DPE édités avant le 1er janvier 2013 et après le 1er juillet 2021 restent valables 10 ans, comme aujourd'hui.
En revanche, les diagnostics de performance énergétique réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne seront valables que jusqu'au 31 décembre 2022.
Dans le même ordre d'idées, les DPE émis entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront caducs au 1er janvier 2025.

C'une excellente nouvelle pour les diagnostiqueurs immobiliers, qui anticipent une forte hausse de la demande dès cet été…

Les diagnostics énergétiques contiendront de nouvelles informations

Afin de mieux guider les choix des futurs occupants, le diagnostic de performance énergétique s'étoffe. Il contiendra désormais les éléments suivants :

  • Il donnera des indications sur le confort d'été, c'est-à-dire sur la température et la ventilation du logement en période de canicule.
  • Les calculs tiendront enfin compte de la zone climatique et de l'altitude du bâtiment. Quand on habite dans les Hautes-Vosges, la variation peut être significative.
  • Les diagnostics révélant une consommation énergétique primaire supérieure ou égale à 331 kWh par mètre carré et par an devront inclure des propositions de travaux permettant de réduire les dépenses d'énergie. De plus, ils contiendront une estimation des frais à engager et un rappel des aides disponibles.
  • Dans les bâtiments collectifs, le document devra décrire les équipements collectifs de chauffage, de refroidissement et de production d'eau chaude sanitaire, ainsi que les règles de répartition des frais générés par ces équipements.

Le décret modifie les règles d'affichage et de communication du DPE

À compter du 1er juillet 2021, le propriétaire et l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) recevront systématiquement le DPE sous forme électronique.
La classe énergie et la classe climat devront figurer, de manière lisible et en couleur, sur l'annonce de vente ou de mise en location.

À compter de 2022, la dépense énergétique annuelle estimée, ainsi que l'année de référence des prix de l'énergie ayant servi aux calculs, seront renseignées sur l'annonce de vente ou de location, ainsi que sur le bail. Cette évaluation chiffrée concerne l'ensemble des sources d'énergie (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation, etc.).

Le 1er article du décret prévoit qu'à partir de 2028, les annonces et les contrats relatifs à un « logement à consommation énergétique excessive » mentionnent clairement ce statut de logement énergivore. La police utilisée doit être « d'une taille au moins égale à celle des caractères du texte de l'annonce ».

La grande nouveauté, c'est que les professionnels de l'immobilier qui tenteront de se soustraire à ces nouvelles règles encourent des sanctions financières. À compter de cet été, les sanctions en cas d'absence de bilan énergétique ou de bilan mensonger peuvent atteindre 15 000 euros pour une personne morale comme une SCI ou une SAS.

Les passoires thermiques seront progressivement exclues du marché de la location

L'idée la plus novatrice, c'est que la performance énergétique devient un critère de décence, au même titre qu'une arrivée d'eau potable ou l'absence de nuisibles.

Dès janvier 2023, les logements classés "G" ne pourront plus être proposés à la location. C'est le cas de moins de 5 % des habitations, celles dépassant le seuil fatidique de 449 kWh d'énergie finale par mètre carré et par an.
Ces seuils seront petit à petit revus à la baisse, en 2025 puis en 2028.
Le décret prévoit cependant certaines exceptions, qui devront être précisées, pour les logements situés au sein de copropriétés.

En Lorraine, rien ne change pour les contrats de location déjà signés. Ni Épinal, ni même Nancy ne font partie des 28 agglomérations classées en zones tendues. L'encadrement à la relocation des loyers des "passoires énergétiques" ne nous concerne donc pas.

Les diagnostics de performance énergétique deviennent opposables

À partir du 1er juillet 2021, le DPE devient juridiquement opposable aux tiers. Autrement dit, après cette date, si un nouveau propriétaire ou un nouveau locataire constate qu'un logement classé "E" ne méritait qu'un petit "F", il pourra demander réparation en justice de ce classement erroné.

Cette opposabilité sera-t-elle source de procès à répétitions, ou assistera-t-on à une sélection parmi les diagnostiqueurs ? Affaire à suivre…

Vous êtes propriétaire d'un logement énergivore en Lorraine, et vous voulez en savoir plus sur notre activité de marchand de biens ? Laissez-nous un message.

Nous contacter

Nos adresses

TOUTIMMO
15 rue Thiers BP 80317
88008 Épinal cedex
Tél. 03 29 69 66 43

Bureau de vente
TOUTIMMO
15 rue Thiers BP 80317
88008 Épinal cedex
Tél. 03 29 69 66 43

Retour haut